Poker et fiscalité – épisode #1

Il y a quelques années, à l’époque des premiers cas de contrôles fiscaux, je m’étais positionné sur le sujet en indiquant que les joueurs de poker professionnels devaient être taxables, comme tous les autres contribuables… (J’avoue, qu’à l’époque, je ne maîtrisais pas énormément le sujet mais sur le fond, je suis toujours d’accord).

Aujourd’hui, le sujet est connu de tous mais de nombreuses légendes urbaines ou mythes persistent sur les forums de joueurs… Avec l’aide d’un avocat fiscaliste, j’ai décidé de rompre le cou à toutes ces idées ou concepts erronés… La discussion a duré plus de 100 minutes, j’ai essayé dans les lignes suivantes d’en garder l’essentiel, et de rester le plus fidèle aux propos de maître Couhault.

Bonjour Gwenvael, entrons dans le vif des sujets… Comment sont déclenchés ces contrôles fiscaux : des jaloux, des voisins envieux,.. ? 🙂

Bonjour Sylvain, lors de la première vague de contrôles datant de 2013/2014, les principales sources étaient assez clairement le classement livePoker et hendonMob. Depuis quelques temps, et dans la majorité des cas que je suis, il semble que ce sont les classements challenge des rooms qui sont les principales sources, même si je n’ai jamais réussi à avoir la confirmation des inspecteurs auxquels j’ai eu à faire. Aujourd’hui, principalement Winamax, car c’est la room qui semble la plus connue des services fiscaux. Après avoir identifié les pseudos « rentables », rien de plus simple que de déclencher un droit de communication qui permet à l’administration d’interroger l’ Arjel pour savoir qui se cache derrière le pseudo, sa fréquence de jeu, ses rooms, ses gains,…

Merci l’Arjel, moi qui pensais qu’ils se tournaient les pouces 🙂 . On parle aussi de banques qui dénonceraient leurs clients pour des cashout réguliers ?

Pas évident de dire cela. Ce n’est pas l’intérêt des banques, en revanche, elles doivent se couvrir pour éviter d’avoir des soucis : elles doivent donc demander à leurs clients de justifier l’origine de leurs gains, dans le but de vérifier que ce n’est pas de l’argent sale. Les banques cherchent donc surtout à se couvrir afin d’éviter d’être considérées complices de fraudes. J’ai régulièrement entendu des joueurs préciser que leur banque leur demandait de justifier que leurs gains de poker étaient bien déclarés fiscalement.

Imaginons, que cette année, Monsieur X décide de se remettre dans le droit chemin, et de déclarer, risque-t-il de voir l’administration lui réclamer des justifications sur les années passées ?

Peu de risques, il faut qu’un inspecteur se penche sur son dossier et qu’il se pose des questions, Cela ne se passe pas comme ça, donc non, par principe, le risque est faible. Par exemple, aucun des joueurs ayant régularisé leur situation avec mon aide, n’a eu jusqu’à ce jour de justification à donner sur le passé. Alors même que ‘administration fiscale pourrait remonter 10 ans en arrière.

J’ai gagné 5k€, 10k€,… à partir de quand dois-je déclarer ?

Cela ne marche pas comme ça, il n’existe pas de gain palier. La question à se poser est : Suis-je professionnel d’un point de vue fiscal ou amateur ?

La question est simple, mais comment y répondre ?

Pour y répondre, je vais simplement vous indiquer comment y répond l’administration fiscale. Depuis la jurisprudence Petit en 2010, le poker n’est pas considéré comme un jeu de pur hasard et l’administration fiscale se base sur un faisceau d’indices : fréquence de jeu, limite de jeu, absence d’autre activité, fréquence et importance des gains. Il y a quelques années la notoriété était aussi un indice, mais je pense qu’il est amené à disparaître car aujourd’hui gagner 200k€, ne vous rend plus automatiquement célèbre. D’autres critères sont venus s’ajouter aux premiers cas de contrôles : le fait d’appartenir à une équipe, la participation à des tournois internationaux. Et surtout, ce qui est important, est de savoir que les différents dossiers fiscaux de joueurs de poker sont établis par l’administration au cas par cas, puis jugés là encore en fonction des faits spécifiques par le Juge de l’impôt si un contentieux est mené devant lui.

Est-ce que le fait d’être médecin et de gagner 20k€ au poker en 2017 est traité différemment du cas d’un ouvrier qui gagnerait la même somme ?

Non pas du tout, le ratio gain/salaire n’est pas particulièrement pris en compte. Encore une fois, c’est la fréquence de jeu et l’organisation mise en place pour jouer qui doivent être prises en compte. Le fait de gagner plus ou bien moins que son salaire ne sera pas pris en compte. Je le répète encore, c’est une étude au cas par cas. Que le joueur gagne 50 k€ ou 10k€, la question est toujours: est-ce une activité professionnelle ?

Prenons le cas d’HoldemBrain, vainqueur d’un main event sur Winamax pour plus de 200k€. Je pensais que c’était un joueur qui avait chatté son One Time, mais en me penchant sur sa courbe, non cachée, j’ai constaté qu’il avait déjà gagné 5k€ et avait joué 4k games en 4 ans,… On parle quand même de jeu fréquent là non ? Vous pouvez nous en dire plus sur ce cas ?

C’est un cas particulier. Dans un premier temps, le joueur a été considéré taxable par l’administration et après travail sur son dossier et un réexamen de son cas, nous avons réussi à obtenir une décision contraire. Il y a plusieurs éléments qui ont permis de faire pencher à la balance dans notre sens: des pertes depuis son gros gain, une récurrence de jeux certes mais avec beaucoup de périodes creuses, et un gain mensuel moyen de 200€ seulement. Les modalités de l’exercice n’ont pas permis de considérer en l’état que Holdem exerçait de manière professionnelle mais c’était un cas très borderline. Ce sont tous ces éléments qui nous ont permis de gagner le coin flip, car on était vraiment sur un 50/50.

Continuons, Monsieur Y joue de manière professionnelle, mais n’a pas déclaré ses gains en 2016 qui s’élevaient à 190 000€. Il est contrôlé, que risque-t-il ?

  • 1ère étape: l’administration calculerait un bénéfice net. C’est tout simple, ce sont les recettes moins les charges. Disons qu’il a gagné réellement 100 000€. En raison de son activité occulte de joueur de poker (occulte car jamais officialisée), son bénéfice fiscal net est d’abord majoré de 25% (c’est la simple application de la loi) donc on se basera sur 125k€ et non 100K€ et on y appliquera le barême progressif de l’impôt sur le revenu.
  • 2ème étape: On applique les prélèvements sociaux de 17.2% sur les 100k€ (base non majorée cette fois-ci) ou charges sociales (RSI,..), l’administration fiscale est souvent assez perdue sur tel ou tel choix… En pratique le prélèvement est compris entre 17.000 et 45.000 euros.
  • 3ème étape: L’administration appliquera très probablement les pénalités pour activité occulte de 80% (sur le montant des impôts réclamés). Dans notre exemple, sur environ 50.000 euros d’impôts calculés, les pénalités seront proches de 40.000 euros. A noter que dans plusieurs contrôles, les pénalités ont pu être négociées à 10%, mais ce n’est que le fruit d’une négociation, ce n’est pas acquis pour l’avenir.
  • 4ème étape: mise en œuvre d’intérêts de retard de 4.80% par an, potentiellement sur 10 ans.

Sur un gain net de 100.000 euros, la note finale peut donc s’étendre de 60.000 à plus de 100.000 euros.

A noter concernant les intérêts de retard que rarement toutefois, l’administration redresse sur les 10 précédentes années, elle se limite à 3 ou 4 années. Le but principal étant de faire prendre conscience que c’est une activité professionnelle et que le rake que vous versez à la room n’est pas votre imposition. A mon sens, ce prélèvement est juste la somme que vous payez pour que la room vous mette à disposition l’environnement de jeu, une sorte de commission finalement.

En conclusion, on peut devoir à l’administration de 50 à 150% du bénéfice de poker généré sur une année, de 50 à 70% dans la majorité des cas que j’ai eu à traiter.

OUF, je ne risque rien, je ne touche jamais à ma BR 🙂

Détrompez-vous, par principe, tout argent disponible est taxable. Contrairement à ce que beaucoup pensent, la BR n’est pas virtuelle, c’est de l’argent disponible. Quand vous cherchez à déterminer votre bénéfice, pour calculer vos recettes, il suffit de faire le calcul suivant: BR au 31/12 – BR au 01/01.

Maintenant que l’on a bien compris la situation et ce que l’on risque, on fait quoi ? Avec le décret Macron, le statut d’auto-entrepreneur pourrait nous être bien utile.

Malheureusement, je ne le pense pas, contrairement à ce que je peux lire un peu partout sur les forums. Le statut n’est pas du tout adapté et cela pour deux raisons :

– Quand on est autoentrepreneur; on déclare les recettes et non les gains. Imaginons que vous ouvriez 4 tables de nl100. Après quelques heures, vous sortez des tables avec un gain net de 160€. Si vous êtes auto-entrepeneur, vous devez déclarer 4*100 + 160 = 560€. Vous vous rendez bien compte que vous allez rapidement dépasser le plafond.

– Si vous regardez attentivement les différentes activités, il s’agit principalement de services à la personne mais aucune ne correspond à l’activité du poker. J’ai un vrai doute sur le fait que les services administratifs (je pense particulièrement à l’URSSAF) laissent le joueur de poker continuer son activité sous la forme juridique de l’autoentrepreneur.

On fait quoi alors ? Même si j’ai beaucoup abordé le sujet avec Maître Couhault. Je préciserai ses dires avec les informations apportées par Mme Autier, un expert-comptable qui collabore avec Maître Couhault sur les dossiers de ses clients joueurs de poker. En attendant le prochaine épisode, vous pouvez vous poser les questions suivantes :

– Est ce que je joue régulièrement et / ou intensément ?

– Est ce que je gagne beaucoup et / ou souvent ?

– Est ce ma seule activité ?

Si vous répondez positivement à la plupart de ces questions, le risque fiscal existe. Et je vous conseille donc de suivre la publication de la deuxième partie de cet article qui vous éclairera sur les différentes structures qui peuvent être mises en place, les charges qui peuvent être déduites,… N’hésitez pas à partager l’article à vos amis !

A très vite…. Promis !!!!!

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